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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LE MOULIS
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LE BETHMALE DE MARTERAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE BETHMALE DE MARTERAT
FROMAGERIE LE MOULIS, SAS

Numéro de dépôt :
4310521
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE BETHMALE DE MARTERAT de FROMAGERIE LE MOULIS

Présentation de la marque LE BETHMALE DE MARTERAT

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LE MOULIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE BETHMALE DE MARTERAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE LE MOULIS domicilié(e) 1 RUE PRINCIPALE - 09200 - MOULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 100 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE LE MOULIS, SAS, Mme. MARIE JOSE COUDRAY domicilié(e) 1 RUE PRINCIPALE - 09200 - MOULIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAGERIE LE MOULIS a également déposé les autres marques suivantes : LE LUZENAC


FROMAGERIE LE MOULIS, SAS - 1 RUE PRINCIPALE - 09200 - MOULIS - France - SIREN 420100166


FROMAGERIE LE MOULIS, SAS, Mme. MARIE JOSE COUDRAY - 1 RUE PRINCIPALE - 09200 - MOULIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741059 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Fromages .