Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L AS DE CARREAU
Numéro de dépôt :
963968
Date de dépôt :
22/07/1976
Lieu de dépôt :
Angers
Présentation de la marque L AS DE CARREAU
Déposée le 22 juillet 1976 par Fromagerie L. Gallais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Angers), la marque française « L AS DE CARREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L AS DE CARREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque L AS DE CARREAU est expirée depuis le 22 juillet 1986.
Fromagerie L. Gallais a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-527