Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MOUSSERON
Numéro de dépôt :
1486553
Date de dépôt :
30/08/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque MOUSSERON
Déposée le 30 août 1988 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE GUILLOTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOUSSERON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 36 ans, la marque MOUSSERON est expirée depuis le 30 août 1998.
FROMAGERIE GUILLOTEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07
Inscription - Renonciation totale n°44850 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°44859 - Publication au BOPI