Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fruit du Travail en commun avec des Fermes des Pays de Savoie
FROMAGERIE EDOUARD CONUS, SAS

Numéro de dépôt :
3977964
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Fruit du Travail en commun avec des Fermes des Pays de Savoie de FROMAGERIE EDOUARD CONUS

Présentation de la marque Fruit du Travail en commun avec des Fermes des Pays de Savoie

Déposée le 22 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE EDOUARD CONUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fruit du Travail en commun avec des Fermes des Pays de Savoie »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE EDOUARD CONUS domicilié(e) ZAE les Contamines - 74930 - PERS-JUSSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 980 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE EDOUARD CONUS, M. GILOT Christophe domicilié(e) ZAE les Contamines - 74930 - PERS-JUSSY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAGERIE EDOUARD CONUS a également déposé les autres marques suivantes : Fruit du Travail en commun avec des Fruitières de Village des Pays de Savoie , Fromagerie Édouard Conus Affineur en Savoie depuis rois générations Fruit du travail en commun avec des Fermes du Massif des Aravis-Haute-Savoie , LE REBLOCHON DES GOURMETS , LA PALOUZE , AU COEUR DE NOS VILLAGES , Fruit du Travail en commun avec des Fermes du Massif des Aravis – Haute-Savoie ” , BOUVARD TRADITION , LE MEGEVAN , CHALET BALTHUS , L'AUTHENTIQUE GOUT DES TRADITIONS, AU COEUR DES ALPES


FROMAGERIE EDOUARD CONUS, SAS - ZAE les Contamines - 74930 - PERS-JUSSY - France - SIREN 795980333


FROMAGERIE EDOUARD CONUS, M. GILOT Christophe - ZAE les Contamines - 74930 - PERS-JUSSY - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°641936 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Oeufs, lait et produits laitiers ; fromages.