Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOME DE RILHAC
Numéro de dépôt :
4452828
Date de dépôt :
14/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOME DE RILHAC
Déposée par voie électronique le 14 mai 2018 par FROMAGERIE DUROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOME DE RILHAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIE DUROUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Inscription le 29 mars 2019 - Rejet total n°753010 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29