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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU VELAY
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CROTTON DU VELAY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROTTON DU VELAY
FROMAGERIE DU VELAY, Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1237311
Date de dépôt :
26/05/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/05/2023

Présentation de la marque CROTTON DU VELAY

Déposée le 26 mai 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU VELAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROTTON DU VELAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU VELAY domicilié(e) Zone Industrielle, Secteur F - 43700 - SAINT-GERMAIN-LAPRADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 018 654 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque CROTTON DU VELAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CROTTON DU VELAY est expirée depuis le 26 mai 2023.

FROMAGERIE DU VELAY a également déposé les autres marques suivantes : POINT BLEU , BELLE EPOQUE , LE BOUCLIER DE BRENNUS , FLEUR DU VELAY , C CHARENSAC , FRENCH'EGO , POINT CARRE , BELLE EPOQUE , POINT BLEU , BEAUVAL


FROMAGERIE DU VELAY, Société Par Actions Simplifiée - Zone Industrielle, Secteur F - 43700 - SAINT-GERMAIN-LAPRADE - France - SIREN 514018654


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Inscription le 2 décembre 1996 - Changement de nature juridique n°209541 - Publication au BOPI 1996-12-02

Renouvellement sans limitation n°2018256 - Publication au BOPI 1993-23

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2003 n°2240960 - Publication au BOPI 2003-04-11

Inscription le 11 avril 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°452123 - Publication au BOPI 2007-04-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-43

Inscription le 24 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563045 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-24

Inscription le 24 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563044 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-24

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2013 n°2517795 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-04

Inscription le 24 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636125 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

Des fromages.