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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE une
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FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE
FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE une Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3465000
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2016
FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE de FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE une

Présentation de la marque FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE

Déposée le 23 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE une domicilié(e) Le Pont de la Pierre,42940 SAINT BONNET LE COURREAU - 42940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 054 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE est expirée depuis le 23 novembre 2016.


FROMAGERIE DU PONT DE LA PIERRE une Société par Actions Simplifiée - Le Pont de la Pierre,42940 SAINT BONNET LE COURREAU - 42940 - France - SIREN 316054691


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Inscription le 10 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619986 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10

Fromages ; produits laitiers ; crème ; yaourt ; beurre ; lait.