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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PAYS DU BRAY
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PETIT DÉLICE DE BRAY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PETIT DÉLICE DE BRAY
FROMAGERIE DU PAYS DU BRAY, SAS

Numéro de dépôt :
3272503
Date de dépôt :
02/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2024
PETIT DÉLICE DE BRAY de FROMAGERIE DU PAYS DU BRAY

Présentation de la marque PETIT DÉLICE DE BRAY

Déposée le 2 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PAYS DU BRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETIT DÉLICE DE BRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PAYS DU BRAY domicilié(e) RUE SAINTE RADEGONDE, ZI VAL DE BETHUNE - 76270 - NEUFCHATEL EN BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 813 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque PETIT DÉLICE DE BRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETIT DÉLICE DE BRAY est expirée depuis le 2 février 2024.


FROMAGERIE DU PAYS DU BRAY, SAS - RUE SAINTE RADEGONDE, ZI VAL DE BETHUNE - 76270 - NEUFCHATEL EN BRAY - France - SIREN 492813142


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-29

Inscription le 29 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°484034 - Publication au BOPI 2008-10-29

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2014 n°2549889 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-30

Inscription le 31 août 2020 - Constitution de mandataire n°793823 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Fromages. Crème. Yaourts et tous produits laitiers.