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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY
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PETIT DÉLICE DE NORMANDIE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

PETIT DÉLICE DE NORMANDIE
FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY SAS

Numéro de dépôt :
3272502
Date de dépôt :
02/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PETIT DÉLICE DE NORMANDIE de FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY

Présentation de la marque PETIT DÉLICE DE NORMANDIE

Déposée le 2 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETIT DÉLICE DE NORMANDIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY domicilié(e) RUE SAINTE RADEGONDE, Z.I. VAL DE BETHUNE,76270 NEUFCHATEL EN BRAY - 76270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 306 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY SAS domicilié(e) RUE SAINTE RADEGONDE, Z.I. VAL DE BETHUNE,76270 NEUFCHATEL EN BRAY - 76270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY a également déposé les autres marques suivantes : CB COEUR DE BRAY , PETIT COEUR DE BRAY , PETIT COEUR DE NORMANDIE , COEUR DE BRAY , CHÂTEAU DE BRAY , CASTEL DE BRAY , CHÂTEL DE BRAY , Poids net 25 g 45% de matière grasse FROMAGE DE NORMANDIE Cœur de Bray FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY F 60-251-31 CEE


FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY SAS - RUE SAINTE RADEGONDE, Z.I. VAL DE BETHUNE,76270 NEUFCHATEL EN BRAY - 76270 - France - SIREN 451306724


FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY SAS - RUE SAINTE RADEGONDE, Z.I. VAL DE BETHUNE,76270 NEUFCHATEL EN BRAY - 76270 - France


Inscription le 24 juin 2004 - retrait total n°395357 - Publication au BOPI 2004-06-24

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Fromages. Crème. Yaourts et tous produits laitiers.