Déposée le 16 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHÂTEAU DE BRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY domicilié(e) RUE SAINTE RADAGONDE, ZONE INDUSTRIELLE VAL DE BETHUNE,76270 NEUFCHATEL EN BRAY - 76270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 306 724 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY domicilié(e) RUE SAINTE RADAGONDE, ZONE INDUSTRIELLE VAL DE BETHUNE,76270 NEUFCHATEL EN BRAY - 76270 - France.
La marque CHÂTEAU DE BRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :