Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ST MARCELLIN GERARD DEMEURE FACON PAYSANNE
Numéro de dépôt :
96655266
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ST MARCELLIN GERARD DEMEURE FACON PAYSANNE
Déposée le 9 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE DE SAINTE-COLOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ST MARCELLIN GERARD DEMEURE FACON PAYSANNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255842 - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1998-06-09