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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGERIE DE MUSSY
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FROMAGERIE DE MUSSY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FROMAGERIE DE MUSSY
FROMAGERIE DE MUSSY SARL, SARL

Numéro de dépôt :
99832475
Date de dépôt :
29/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2029

Présentation de la marque FROMAGERIE DE MUSSY

Déposée le 29 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGERIE DE MUSSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FROMAGERIE DE MUSSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGERIE DE MUSSY domicilié(e) 30 Route des Maisons - 10210 - CHAOURCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 207 988 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE DE MUSSY, SARL domicilié(e) 30 Route des Maisons - 10210 - CHAOURCE - France.

La marque FROMAGERIE DE MUSSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FROMAGERIE DE MUSSY arrivera à expiration en date du 29 décembre 2029.

FROMAGERIE DE MUSSY a également déposé les autres marques suivantes : LE LYS DE CHAMPAGNE , DELICE DE MUSSY , LE VERITABLE FROMAGE DE MUSSY , MUSSY L'EVEQUE


FROMAGERIE DE MUSSY SARL, SARL - 30 Route des Maisons - 10210 - CHAOURCE - France - SIREN 403207988


FROMAGERIE DE MUSSY, SARL - 30 Route des Maisons - 10210 - CHAOURCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-52

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424361 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-03

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2019 n°2729974 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-04

Lait et produits laitiers Pâtisserie et confiserie Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.