DELICE DE MUSSY
Présentation de la marque DELICE DE MUSSY
Déposée le 29 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGERIE DE MUSSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICE DE MUSSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELICE DE MUSSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELICE DE MUSSY arrivera à expiration en date du 29 décembre 2029.
FROMAGERIE DE MUSSY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424363 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-03
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2019 n°2729975 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-04