Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORMANVILLE
FROMAGERIE DE LIVAROT, SAS

Numéro de dépôt :
4272720
Date de dépôt :
17/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/05/2026
NORMANVILLE de FROMAGERIE DE LIVAROT

Présentation de la marque NORMANVILLE

Déposée le 17 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LIVAROT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NORMANVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LIVAROT domicilié(e) 42 RUE DU GENERAL LECLERC, BP 38 - 14140 - LIVAROT - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 937 932 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque NORMANVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANVILLE arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.

FROMAGERIE DE LIVAROT a également déposé les autres marques suivantes : E. GRAINDORGE , , TRADITIONS DE NORMANDIE , E. GRAINDORGE , GOURMERON , J'SUIS CREMEUSE DE CARACTERE AIMEUH-MOI! , E. GRAINDORGE , E. GRAINDORGE , LA NORMANDIE FAIT BIEN LES CHOSES , DE LA PERRELLE


FROMAGERIE DE LIVAROT, SAS - 42 RUE DU GENERAL LECLERC, BP 38 - 14140 - LIVAROT - France - SIREN 428937932


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Inscription le 31 août 2020 - Constitution de mandataire n°793820 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Lait ; beurre ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Camembert de Normandie ”.