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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE
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MEULE DE SAVOIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEULE DE SAVOIE
FROMAGERIE DE LA TOURNETTE SAS

Numéro de dépôt :
3509615
Date de dépôt :
26/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2017
MEULE DE SAVOIE de FROMAGERIE DE LA TOURNETTE

Présentation de la marque MEULE DE SAVOIE

Déposée le 26 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEULE DE SAVOIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE domicilié(e) 28 AVENUE DU PARMELAN,74000 ANNECY - 74000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 720 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE DE LA TOURNETTE domicilié(e) 28 AVENUE DU PARMELAN,74000 ANNECY - 74000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEULE DE SAVOIE est expirée depuis le 26 juin 2017.

FROMAGERIE DE LA TOURNETTE a également déposé les autres marques suivantes : LA COLOMBIERE , CRU DES BAUGES , LA FRUITIERE D'AUGUSTIN , CRU DES ALPES , LES FROMAGES D'AUGUSTIN , VERDANNET FROMAGER , DUCHE DE SAVOIE , FLORALPES , COEUR SAVOYARD , L'ERIDANE


FROMAGERIE DE LA TOURNETTE SAS - 28 AVENUE DU PARMELAN,74000 ANNECY - 74000 - France - SIREN 325720498


FROMAGERIE DE LA TOURNETTE - 28 AVENUE DU PARMELAN,74000 ANNECY - 74000 - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet partiel n°470884 - Publication au BOPI 2008-03-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Oeufs, lait ; beurre.