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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE
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LA TOURNETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA TOURNETTE
FROMAGERIE DE LA TOURNETTE, SAS

Numéro de dépôt :
99797703
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2019

Présentation de la marque LA TOURNETTE

Déposée le 10 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TOURNETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE DE LA TOURNETTE domicilié(e) 28 Avenue du PARMELAN - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 720 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERDANNET FROMAGER FIE DE LA TOURNETTE, S.A. domicilié(e) 28, Avenue du Parmelan B.P. 254 - 74007 - ANNECY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA TOURNETTE est expirée depuis le 10 juin 2019.

FROMAGERIE DE LA TOURNETTE a également déposé les autres marques suivantes : LA COLOMBIERE , CRU DES BAUGES , LA FRUITIERE D'AUGUSTIN , CRU DES ALPES , LES FROMAGES D'AUGUSTIN , VERDANNET FROMAGER , DUCHE DE SAVOIE , FLORALPES , COEUR SAVOYARD , L'ERIDANE


FROMAGERIE DE LA TOURNETTE, SAS - 28 Avenue du PARMELAN - 74000 - ANNECY - France - SIREN 325720498


VERDANNET FROMAGER FIE DE LA TOURNETTE, S.A. - 28, Avenue du Parmelan B.P. 254 - 74007 - ANNECY CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2009 n°2404339 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-10

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Produits laitiers. Fromage Reblochon de Savoie.