Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIGNE ET SAVEUR
FROMAGERIE DE L'ERMITAGE, UNION LAITIERE VITTELLOISE, COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE No N895

Numéro de dépôt :
3100921
Date de dépôt :
18/05/2001
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
LIGNE ET SAVEUR de FROMAGERIE DE L\'ERMITAGE

Présentation de la marque LIGNE ET SAVEUR

Déposée le 18 mai 2001 par la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIGNE ET SAVEUR »

Le déposant est la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE domicilié(e) 718, RUE DIVISION LECLERC - B.P. 1, 88140 BULGNEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 423 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE DE L'ERMITAGE, UNION LAITIERE VITTELLOISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAGERIE DE L'ERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes : DOMREMY , JUNIOR , ROYAL SOURCES , CHIC UFHV , LE ROUSSOT DE L'ERMITAGE , VOSGES CREME , VALORLAIT , COMTE GRILLOT BREVET , LE TROUBADOUR , La P'tite Fromagerie dans la Prairie


FROMAGERIE DE L'ERMITAGE, UNION LAITIERE VITTELLOISE, COOPERATIVE AGRICOLE AGREEE No N895 - 718, RUE DIVISION LECLERC - B.P. 1, 88140 BULGNEVILLE - France - SIREN 783423270


FROMAGERIE DE L'ERMITAGE, UNION LAITIERE VITTELLOISE - France


Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349423 - Publication au BOPI 2002-06-24

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Produits laitiers.