Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIGNE ET SAVEUR
Numéro de dépôt :
3100921
Date de dépôt :
18/05/2001
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LIGNE ET SAVEUR
Déposée le 18 mai 2001 par la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIGNE ET SAVEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIE DE L'ERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349423 - Publication au BOPI 2002-06-24
Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25