LE FIN COMTOIS
Présentation de la marque LE FIN COMTOIS
Déposée le 17 juin 1992 par la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE – ULV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE FIN COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE FIN COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE FIN COMTOIS est expirée depuis le 17 juin 2022.
FROMAGERIE DE L'ERMITAGE – ULV a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-04
Inscription le 18 décembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°153045 - Publication au BOPI 1992-12-18
Inscription le 9 septembre 2004 - Concession de licence n°399104 - Publication au BOPI 2004-09-09
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2002 n°2222518 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2012 n°2500891 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04