Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERGA
FROMAGERIE DE L'ABBAYE DE VERGAVILLE Ets. MAFFEIS Père & Fils S.A

Numéro de dépôt :
1384806
Date de dépôt :
17/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/1996

Présentation de la marque VERGA

Déposée le 17 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE DE L'ABBAYE DE VERGAVILLE Ets. MAFFEIS Père & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE DE L'ABBAYE DE VERGAVILLE Ets. MAFFEIS Père & Fils domicilié(e) VERGAVILLE, 57260 DIEUZE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque VERGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERGA est expirée depuis le 17 décembre 1996.


FROMAGERIE DE L'ABBAYE DE VERGAVILLE Ets. MAFFEIS Père & Fils S.A - VERGAVILLE, 57260 DIEUZE. - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21

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