Marque expirée - Marque en non vigueur
Bergeronnette
Numéro de dépôt :
3682965
Date de dépôt :
09/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2019
Présentation de la marque Bergeronnette
Déposée le 9 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fromagerie de Hyelzas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bergeronnette »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bergeronnette est expirée depuis le 9 octobre 2019.
Fromagerie de Hyelzas a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11