Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FROMAGERIE DE BANON
Numéro de dépôt :
3509516
Date de dépôt :
25/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FROMAGERIE DE BANON
Déposée le 25 juin 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FROMAGERIE DE BANON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FROMAGERIE DE BANON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIE DE BANON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 avril 2008 - Rejet total n°472808 - Publication au BOPI 2008-04-21
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31