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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE D'ORVAL
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SELECTION ORVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION ORVAL
FROMAGERIE D'ORVAL S.A.

Numéro de dépôt :
94507059
Date de dépôt :
15/02/1994
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
15/02/2004

Présentation de la marque SELECTION ORVAL

Déposée le 15 février 1994 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE D'ORVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « SELECTION ORVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE D'ORVAL domicilié(e) 23 ROUTE DE CULAN, 18200 ORVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 175 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE D'ORVAL S.A. Madame MORCELY Laurence - France.

La marque SELECTION ORVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507059.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION ORVAL est expirée depuis le 15 février 2004.

FROMAGERIE D'ORVAL a également déposé les autres marques suivantes : P'TIT POUSSIN , TERROIR D'ORVAL , FROMAGEE DU BERRY , SAINT SATURNIN ORVAL , MONTROND ORVAL , ORVAL , LA CROQUETTE ORVAL , 3 CROQUETTES ORVAL , BUCHETTE FROMAGERIE ORVAL EN BERRY PUR CHEVRE , LE CHEVRIER D'ORVAL


FROMAGERIE D'ORVAL S.A. - 23 ROUTE DE CULAN, 18200 ORVAL - France - SIREN 329175418


FROMAGERIE D'ORVAL S.A. Madame MORCELY Laurence - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Fromages secs ou frais