Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREMEUX DE SAVOIE
Fromagerie CHABERT, SAS

Numéro de dépôt :
4189711
Date de dépôt :
16/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CREMEUX DE SAVOIE de Fromagerie CHABERT

Présentation de la marque CREMEUX DE SAVOIE

Déposée le 16 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fromagerie CHABERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CREMEUX DE SAVOIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fromagerie CHABERT domicilié(e) 710 route du Val de Fier - 74150 - VALLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 267 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Olivier CHOUMITZKY, Cabinet Juridique et Fiscal domicilié(e) 20 boulevard du Lycée - 74000 - ANNECY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fromagerie CHABERT a également déposé les autres marques suivantes : SECRET DE RESERVE , CREMEUX SAVOYARD , FRUITE DE SAVOIE , LE MONT DES PRINCES , TRESOR DE MEULE , L'AUTHENTIC' DE SAVOIE , Le Ptit Tom


Fromagerie CHABERT, SAS - 710 route du Val de Fier - 74150 - VALLIERES - France - SIREN 320267784


Me Olivier CHOUMITZKY, Cabinet Juridique et Fiscal - 20 boulevard du Lycée - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742880 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.