Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PERRIERE
FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
1545987
Date de dépôt :
10/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/2029

Présentation de la marque LE PERRIERE

Déposée le 10 août 1989 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PERRIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT domicilié(e) Place du Champ de Foire - 21460 - EPOISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 608 942 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LE PERRIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE PERRIERE arrivera à expiration en date du 10 août 2029.

FROMAGERIE BERTHAUT a également déposé les autres marques suivantes : SIEUR DE FONTENN , PREGALETTE ROSEE , AFFIDELICE , EPOISSES , BRIQUE DE BOURGOGNE , LE FLEURENTIN , ÉPOISSES APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BERTHAUT , PREGALETTE BOISEE , PLUMERON , (Marque figurative)


FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Place du Champ de Foire - 21460 - EPOISSES - France - SIREN 316608942


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Inscription le 6 mai 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°200952 - Publication au BOPI 1996-05-06

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 1999 n°2149708 - Publication au BOPI 1999-07-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05

Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416112 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2019 n°2710780 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-26

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