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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT
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ESTIVE DE BOURGOGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESTIVE DE BOURGOGNE
FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3092499
Date de dépôt :
30/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2021

Présentation de la marque ESTIVE DE BOURGOGNE

Déposée le 30 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTIVE DE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT domicilié(e) Place du Champs de Foire - 21460 - EPOISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 608 942 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

La marque ESTIVE DE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3092499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESTIVE DE BOURGOGNE est expirée depuis le 30 mars 2021.

FROMAGERIE BERTHAUT a également déposé les autres marques suivantes : SIEUR DE FONTENN , PREGALETTE ROSEE , AFFIDELICE , EPOISSES , BRIQUE DE BOURGOGNE , LE FLEURENTIN , ÉPOISSES APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BERTHAUT , PREGALETTE BOISEE , LE PERRIERE , PLUMERON


FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme - Place du Champs de Foire - 21460 - EPOISSES - France - SIREN 316608942


CAPRI - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Renouvellement sans limitation le 10 février 2011 n°2462545 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-10

Produits laitiers et fromages.