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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE BADOZ
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TOMYERE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOMYERE
FROMAGERIE BADOZ, SAS

Numéro de dépôt :
1530203
Date de dépôt :
11/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/2029

Présentation de la marque TOMYERE

Déposée le 11 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE BADOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMYERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE BADOZ domicilié(e) 4 rue Eiffel - 25300 - PONTARLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 280 052 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NH, M. Hournon Nicolas domicilié(e) 3 allée de l'île aux moineaux - 25000 - BESANCON - France.

La marque TOMYERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOMYERE arrivera à expiration en date du 11 mai 2029.

FROMAGERIE BADOZ a également déposé les autres marques suivantes : Le Bourrichon, la crème des fromages , PONTALI , Douceur des Bois , LE FAMILIAL BADOZ , la Cocotte à Mont d'or , " VACHERIN DU TERROIR " , La Cancoillotte d'Antan , Le Trésor Fromager , , La Cendrée


FROMAGERIE BADOZ, SAS - 4 rue Eiffel - 25300 - PONTARLIER - France - SIREN 393280052


NH, M. Hournon Nicolas - 3 allée de l'île aux moineaux - 25000 - BESANCON - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 1999 n°2142180 - Publication au BOPI 1999-04-13

Inscription le 1 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160526 - Publication au BOPI 1993-07-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Inscription le 3 février 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°364994 - Publication au BOPI 2003-02-03

Inscription le 16 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499880 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406881 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-05-06

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2019 n°2703800 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-21

Produits laitiers, fromages