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Marques déposées par l'association loi 1901 Fromage de Bergues Tradition
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FROMAGE DE BERGUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FROMAGE DE BERGUES
Association Fromage de Bergues Tradition, Association Loi 1901, Chambre d'Agriculture de Région du Nord - Pas de Calais, ZA La Croix Rouge

Numéro de dépôt :
3842920
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2021
FROMAGE DE BERGUES de Fromage de Bergues Tradition

Présentation de la marque FROMAGE DE BERGUES

Déposée par voie électronique le 30 juin 2011 par l'association loi 1901 Fromage de Bergues Tradition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FROMAGE DE BERGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Fromage de Bergues Tradition domicilié(e) - 59380 - QUAEDYPRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Fromage de Bergues Tradition, Chambre d'Agriculture de Région du Nord - Pas de Calais, ZA La Croix Rouge domicilié(e) - 59380 - QUAEDYPRE - France.

La marque FROMAGE DE BERGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842920.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMAGE DE BERGUES est expirée depuis le 30 juin 2021.


Association Fromage de Bergues Tradition, Association Loi 1901, Chambre d'Agriculture de Région du Nord - Pas de Calais, ZA La Croix Rouge - 59380 - QUAEDYPRE - France


Association Fromage de Bergues Tradition, Chambre d'Agriculture de Région du Nord - Pas de Calais, ZA La Croix Rouge - 59380 - QUAEDYPRE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Fromages.