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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMACOEUR
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Apérichaud
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Apérichaud
FROMACOEUR, SAS

Numéro de dépôt :
4342192
Date de dépôt :
01/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Apérichaud de FROMACOEUR

Présentation de la marque Apérichaud

Déposée par voie électronique le 1 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMACOEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Apérichaud »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMACOEUR domicilié(e) ZI des groyes - 16700 - RUFFEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 002 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMACOEUR, M. Antoine SARDIN domicilié(e) zi des groyes - 16700 - RUFFEC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMACOEUR a également déposé les autres marques suivantes : Ma Petite Faim , lollipop


FROMACOEUR, SAS - ZI des groyes - 16700 - RUFFEC - France - SIREN 439002130


FROMACOEUR, M. Antoine SARDIN - zi des groyes - 16700 - RUFFEC - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710878 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02

Inscription le 23 février 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717441 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Inscription le 16 mars 2018 - Rejet total n°719010 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16

Inscription le 18 octobre 2018 - Pourvoi en cassation n°735967 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.