Présentation de la marque FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2018 par FROJAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-06 du 9 février 2018.
Le déposant est FROJAL domicilié(e) 13 rue Viète - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.
La marque FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL - 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Cédéroms, disques optiques compacts, disquettes informatiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, ensemble de logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés ;
Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); manuels d'utilisation ;
Communication; transmission et diffusion d'informations; notamment d'informations juridiques, fiscales et sociales; analyses des risques juridiques sur réseaux numériques de communication; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial; service de messagerie informatique électronique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des bases de données ;
Education, formation générale, formation professionnelle et accompagnement professionnel de l'individu. Edition de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, brochures. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Programmation pour ordinateurs, exploitation d'une banque de données juridiques, mise à jour de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de systèmes informatiques ;
Services juridiques.
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