Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TSS
Numéro de dépôt :
1197279
Date de dépôt :
04/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/1992
Présentation de la marque TSS
Déposée le 4 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) FROID SATAM BRANDT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TSS est expirée depuis le 4 mars 1992.
FROID SATAM BRANDT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30