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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROID 28
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FROID 28
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FROID 28
SARL FROID 28

Numéro de dépôt :
4067768
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/02/2024
FROID 28 de FROID 28

Présentation de la marque FROID 28

Déposée le 11 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROID 28 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FROID 28 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROID 28 domicilié(e) 12, rue des Artisans - 28630 - MORANCEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MANCEBO Bernard domicilié(e) 42, rue Val de la Cavée - 28600 - LUISANT - France.

La marque FROID 28 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067768.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROID 28 est expirée depuis le 11 février 2024.


SARL FROID 28 - 12, rue des Artisans - 28630 - MORANCEZ - France


MANCEBO Bernard - 42, rue Val de la Cavée - 28600 - LUISANT - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

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