Marque enregistrée - Marque en non vigueur

API
M. Fritsch (Jean-Marie)

Numéro de dépôt :
967141
Date de dépôt :
04/02/1974
Lieu de dépôt :
Besancon

Présentation de la marque API

Déposée le 4 février 1974 par monsieur Fritsch (Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Besancon), la marque française « API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Fritsch (Jean-Marie domicilié(e) 12, rue Pasteur, Besancon (Doubs). - France.

La marque API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque API est expirée depuis le 4 février 1984.

Fritsch (Jean-Marie a également déposé les autres marques suivantes : LUMIMUST 2001 , DIAPASONS , TOP GLAM PARIS , MAGNETIC LUX SYSTEM , MLS , AUTOROUTES DES VACANCES , OBSERVA


M. Fritsch (Jean-Marie) - 12, rue Pasteur, Besancon (Doubs). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-534

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