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Marques déposées par la société FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse
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TROC'S
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TROC'S
FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse

Numéro de dépôt :
95576219
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2015

Présentation de la marque TROC'S

Déposée le 16 juin 1995 par la société FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TROC'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse domicilié(e) Spitalgasse 2 CH 3011 BERNE,Suisse (dossier no 2280619) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2280619) - 75441 - France.

La marque TROC'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TROC'S est expirée depuis le 16 juin 2015.

FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BENENUTS , BN FRITELLE GOUT BACON CHIPTELLE CAMOUETTES I LOVE YOU NOUAZETE , LA QUALITE BENENUTS , PAPYRUS , PILGRIM , BENENUTS PAPYRUS TOUTES LES SAVEURS DE LA MEDITERRANEE LES PETITS FOURRES , BENENUTS RECETTES CREATIVES , BENENUTS DELICES MOELLEUX , BÉNÉNUTS P'TITS CRAQUANTS


FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse - Spitalgasse 2 CH 3011 BERNE,Suisse (dossier no 2280619) - Suisse


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2280619) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280619 - Publication au BOPI 2005-01-31

Inscription le 5 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°253980 - Publication au BOPI 1998-05-05

Inscription le 14 décembre 1999 - Changement d'adresse n°291898 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 21 octobre 1999 - Transmission totale de propriété; Rectification d'erreur matérielle n°287057 - Publication au BOPI 1999-10-21

Inscription le 14 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291897 - Publication au BOPI 1999-12-14

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

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