Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse

Numéro de dépôt :
95604022
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
19/12/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 décembre 1995 par la société FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), cette marque figurative

Le déposant est la société FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse domicilié(e) Spitalgasse 2 CH 3011 BERNE,Suisse (dossier no 2297107) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2297107) - 75441 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 19 décembre 2015.

FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BENENUTS , BN FRITELLE GOUT BACON CHIPTELLE CAMOUETTES I LOVE YOU NOUAZETE , LA QUALITE BENENUTS , PAPYRUS , PILGRIM , BENENUTS PAPYRUS TOUTES LES SAVEURS DE LA MEDITERRANEE LES PETITS FOURRES , BENENUTS RECETTES CREATIVES , BENENUTS DELICES MOELLEUX , BÉNÉNUTS P'TITS CRAQUANTS


FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse - Spitalgasse 2 CH 3011 BERNE,Suisse (dossier no 2297107) - Suisse


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2297107) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2005 n°2297107 - Publication au BOPI 2005-09-15

Inscription le 14 décembre 1999 - Changement d'adresse n°291898 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 14 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291897 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 21 octobre 1999 - Transmission totale de propriété; Rectification d'erreur matérielle n°287057 - Publication au BOPI 1999-10-21

Inscription le 21 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240363 - Publication au BOPI 1997-07-21

Inscription le 5 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°253980 - Publication au BOPI 1998-05-05

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

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