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Marques déposées par la société FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse
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BN FRITELLE DESIGN
Marque expirée - Marque en non vigueur

BN FRITELLE DESIGN
FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse

Numéro de dépôt :
95603089
Date de dépôt :
27/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2015

Présentation de la marque BN FRITELLE DESIGN

Déposée le 27 décembre 1995 par la société FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BN FRITELLE DESIGN »

Le déposant est la société FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse domicilié(e) Spitalgasse 2 CH 3011 BERNE,Suisse (dossier no 2298226) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2298226) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BN FRITELLE DESIGN est expirée depuis le 27 décembre 2015.

FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BENENUTS , BN FRITELLE GOUT BACON CHIPTELLE CAMOUETTES I LOVE YOU NOUAZETE , LA QUALITE BENENUTS , PAPYRUS , PILGRIM , BENENUTS PAPYRUS TOUTES LES SAVEURS DE LA MEDITERRANEE LES PETITS FOURRES , BENENUTS RECETTES CREATIVES , BENENUTS DELICES MOELLEUX , BÉNÉNUTS P'TITS CRAQUANTS


FRITO-LAY TRADING COMPANY (EUROPE) GmbH société suisse - Spitalgasse 2 CH 3011 BERNE,Suisse (dossier no 2298226) - Suisse


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2298226) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2005 n°2298226 - Publication au BOPI 2005-09-30

Inscription le 5 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°253980 - Publication au BOPI 1998-05-05

Inscription le 14 décembre 1999 - Changement d'adresse n°291898 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 21 octobre 1999 - Transmission totale de propriété; Rectification d'erreur matérielle n°287057 - Publication au BOPI 1999-10-21

Inscription le 14 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291897 - Publication au BOPI 1999-12-14

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits.Farines et préparations faites de céréales, produits de biscuiterie, pâtisserie, confiserie

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.