Déposée le 23 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « FX CLIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-05 du 30 janvier 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRITEC domicilié(e) 13 rue des Frères Lumière - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 837 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A & M AVOCATS, M. ARNETT Christine domicilié(e) 33 RUE Raymond Poincaré - 57200 - SARREGUEMINES - France.
La marque FX CLIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3619474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRITEC, SAS - 13 rue des Frères Lumière - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 383837473
A & M AVOCATS, M. ARNETT Christine - 33 RUE Raymond Poincaré - 57200 - SARREGUEMINES - France
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2018 n°2692192 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-09-06
Eléments (kit) de fixation (quincaillerie métallique) pour appareils de climatisation.
Machines à absorption utilisant l'énergie solaire, éolienne, pièces et parties constituants de l'éolienne.
Appareils pour la réfrigération : compresseurs, évaporateurs, condenseurs, groupe de condensation, échangeurs de chaleur, pièces et parties constituant des produits ci-dessus rapportés. Appareils pour la climatisation : climatiseurs muraux, parties constitutives de ces produits (consoles, cassettes, plafonniers, convertibles), pompe à chaleur, climatiseurs mobiles, climatiseurs monoblocs, climatiseurs de cave à vins, pièces et parties constituant des produits ci-dessus rapportés. Machine à glace, chambres froides, humidificateurs à vapeur, centrales frigorifiques, groupe de condensation. Pièces et parties constituant des produits ci-dessus rapportés. Pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques, pièces et parties constituants des produits ci-dessus rapportés. Terminaux pour pompes à chaleur : plancher chauffant, ventilo convecteurs. Ballon thermodynamique. Pompes à chaleur pour piscine. Capteur solaire (chauffage). Appareils pour le solaire thermique : capteur modulaire ou panneaux solaires (chauffage), station solaire et pièces et parties constituant le solaire thermique (chauffage), appareils pour le solaire photovoltaïque : panneaux solaires et pièces et parties constituant le solaire thermique (chauffage). Ballon d'eau chaude sanitaire, préparateurs d'eau chaude sanitaire. Puits canadien ou provençal, pièces et parties constituant le puits canadien.
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisir, publication de livres, prêts de location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, location de décors de spectacles, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, service de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.
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