Déposée le 28 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « FRITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-44 du 3 novembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRITEC domicilié(e) 13, rue des Frères Lumière - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 837 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Christine ARNETT, Cabinet A & M AVOCATS domicilié(e) 33, rue Raymond Poincaré - 57200 - SARREGUEMINES - France.
La marque FRITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3453152.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRITEC, SAS - 13, rue des Frères Lumière - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 383837473
Me Christine ARNETT, Cabinet A & M AVOCATS - 33, rue Raymond Poincaré - 57200 - SARREGUEMINES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
Inscription le 8 juin 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°671494 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2016 n°2617207 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-05-02
Outillage pour le montage des produits ci-dessus rapportés à savoir outils à main actionnés manuellement.
Appareils pour la réfrigération : compresseurs, évaporateurs, condenseurs, groupe de condensation, échangeurs de chaleur, pièces et parties constituant des produits ci-dessus rapportés. Appareils pour la climatisation : climatiseurs muraux, consoles, cassettes, plafonniers, convertibles ; pompe à chaleur, climatiseurs mobiles, climatiseurs monoblocs, climatiseurs de cave à vin, pièces et parties constituant des produits ci-dessus rapportés. Machine à glace, chambres froides, humidificateurs à vapeur, centrales frigorifiques, groupe de condensation. Pièces et parties constituant des produits ci-dessus rapportés.
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