Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFORT IMMOBILIER L'IMMOBILIER EN TOUTE TRANSPARENCE
FRITEAU ERIC
BOUNI Yahya

Numéro de dépôt :
3305188
Date de dépôt :
26/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2014
CONFORT IMMOBILIER L\'IMMOBILIER EN TOUTE TRANSPARENCE de FRITEAU ERIC

Présentation de la marque CONFORT IMMOBILIER L'IMMOBILIER EN TOUTE TRANSPARENCE

Déposée le 26 juillet 2004 par FRITEAU ERIC et BOUNI Yahya auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFORT IMMOBILIER L'IMMOBILIER EN TOUTE TRANSPARENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Les déposants sont FRITEAU ERIC domicilié(e) 23 Domaine de la Butte à la Reine,91120 PALAISEAU - 91120 - France et BOUNI Yahya domicilié(e) 2 allée du cimetière, BAT B2, résidence du Docteur ROUX,91160 LONGJUMEAU - 91160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC FRITEAU CONFORT-IMMOBILIER domicilié(e) 103 rue de Paris,91120 PALAISEAU - 91120 - France.

La marque CONFORT IMMOBILIER L'IMMOBILIER EN TOUTE TRANSPARENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORT IMMOBILIER L'IMMOBILIER EN TOUTE TRANSPARENCE est expirée depuis le 26 juillet 2014.


FRITEAU ERIC - 23 Domaine de la Butte à la Reine,91120 PALAISEAU - 91120 - France

BOUNI Yahya - 2 allée du cimetière, BAT B2, résidence du Docteur ROUX,91160 LONGJUMEAU - 91160 - France


ERIC FRITEAU CONFORT-IMMOBILIER - 103 rue de Paris,91120 PALAISEAU - 91120 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

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