Notaire Solutions Centrale d'Aide à la décision d'Achat du Notariat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Notaire Solutions Centrale d'Aide à la décision d'Achat du Notariat
M. FRISCOURT DOMINIQUE
Numéro de dépôt :
4004304
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/05/2023
Présentation de la marque Notaire Solutions Centrale d'Aide à la décision d'Achat du Notariat
Déposée le 13 mai 2013 par monsieur FRISCOURT DOMINIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Notaire Solutions Centrale d'Aide à la décision d'Achat du Notariat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est monsieur FRISCOURT DOMINIQUE domicilié(e) 12 PROMENADE DES PINS - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRISCOURT DOMINIQUE domicilié(e) 12 PROMENADE DES PINS - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque Notaire Solutions Centrale d'Aide à la décision d'Achat du Notariat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaire Solutions Centrale d'Aide à la décision d'Achat du Notariat est expirée depuis le 13 mai 2023.
FRISCOURT DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SOREFOR
M. FRISCOURT DOMINIQUE - 12 PROMENADE DES PINS - 92400 - COURBEVOIE - France
M. FRISCOURT DOMINIQUE - 12 PROMENADE DES PINS - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Démonstration de produits ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; étude de marché ; expertise en affaires ; facturation ; recueil de données dans un fichier centrale ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichier informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; location de distributeur automatiques ; locations de machines et d'appareils de bureau ; location de phocopieurs ; étude marché ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; conseils en organisation des affaires ; consultation pour les questions de personnel ; services de photocopie ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; service de sous-traitance ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; traitement administration de commandes d'achats ; présentation de produits surtout moyen de communication pour la vente au détail ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; consultation professionnelle d'affaires ; service de conseil pour la direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'information ; aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient ; location de machines et d'appareils de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction d'entreprises commerciales ; présentation de produits par tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison des prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires, services dactylographie ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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