Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COURS PARTICULIERS
Numéro de dépôt :
93491295
Date de dépôt :
19/10/1993
Lieu de dépôt :
OCEANIE
Présentation de la marque COURS PARTICULIERS
Déposée le 19 octobre 1993 par FRIGOUT VERONIQUE; ALOMA NOM PROPRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (OCEANIE), la marque française « COURS PARTICULIERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271869 - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1999-02-10