Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRIGETAL
Numéro de dépôt :
17530
Date de dépôt :
11/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FRIGETAL
Déposée le 11 juin 1980 par la Société Anonyme (SA) FRIGETAL RN 20 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRIGETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRIGETAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17530.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FRIGETAL est expirée depuis le 11 juin 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-25