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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL
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JOUR DE FETE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOUR DE FETE
FRIGEPAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1202380
Date de dépôt :
23/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/2012
JOUR DE FETE de FRIGEPAL

Présentation de la marque JOUR DE FETE

Déposée le 23 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOUR DE FETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL domicilié(e) Zone Industrielle d'Etriché, 49500 SEGRE (dossier no 2209281) - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 021 113 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA domicilié(e) (dossier no 2209281) - France.

La marque JOUR DE FETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOUR DE FETE est expirée depuis le 23 avril 2012.

FRIGEPAL a également déposé les autres marques suivantes : G GERARD LECHAT , NEVE , LES FRUITIERES , maître Albert , NEVE , LE FRUIT TENDRE , JOUR DE FETE , JOUR DE FETE , MAITRE ALBERT , MAITRE ALBERT


FRIGEPAL Société Anonyme - Zone Industrielle d'Etriché, 49500 SEGRE (dossier no 2209281) - France - SIREN 950021113


PATCO SA - (dossier no 2209281) - France


Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2001 n°2209281 - Publication au BOPI 2001-11-06

Renouvellement sans limitation n°2003366 - Publication au BOPI 1993-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37

Inscription le 10 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48548 - Publication au BOPI 1990-10-10

Inscription le 3 octobre 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°48402 - Publication au BOPI 1990-10-03

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, patisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse