Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Salon PAIN & SNACKING Salon PAIN et SNACKING
FRID'ALPES, SARL
PAULO NUNES, SARL

Numéro de dépôt :
4108802
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Salon PAIN & SNACKING Salon PAIN et SNACKING de FRID\'ALPES

Présentation de la marque Salon PAIN & SNACKING Salon PAIN et SNACKING

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRID'ALPES et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAULO NUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Salon PAIN & SNACKING Salon PAIN et SNACKING »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRID'ALPES domicilié(e) ZAC DES PLATIERES, CHEMIN DE LA JACONNE - 38670 - CHASSE SUR RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAULO NUNES domicilié(e) résid Les Ateliers Contemporains, 477 route de Villefranche - 69480 - anse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRID'ALPES, M. PIERRE SALMON domicilié(e) ZAC DES PLATIERES, CHEMIN DE LA JACONNE - 38670 - CHASSE SUR RHONE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 41


FRID'ALPES, SARL - ZAC DES PLATIERES, CHEMIN DE LA JACONNE - 38670 - CHASSE SUR RHONE - France - SIREN 4

PAULO NUNES, SARL - résid Les Ateliers Contemporains, 477 route de Villefranche - 69480 - anse - France


FRID'ALPES, M. PIERRE SALMON - ZAC DES PLATIERES, CHEMIN DE LA JACONNE - 38670 - CHASSE SUR RHONE - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681714 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; fromages ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; levure, poudre pour faire lever ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.