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Marques déposées par FREYNE Jean-Luc
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CAPFER
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CAPFER
FREYNE Jean-Luc

Numéro de dépôt :
3706475
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAPFER de FREYNE Jean-Luc

Présentation de la marque CAPFER

Déposée le 21 janvier 2010 par FREYNE Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPFER »

Le déposant est FREYNE Jean-Luc domicilié(e) 11 rue d'Asnières à BAILLON - 95270 - ASNIERES SUR OISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREYNE Jean-Luc domicilié(e) 11 rue d'Asnières à BAILLON - 95270 - ASNIERES SUR OISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque CAPFER est expirée depuis le 21 janvier 2020.


FREYNE Jean-Luc - 11 rue d'Asnières à BAILLON - 95270 - ASNIERES SUR OISE - France


FREYNE Jean-Luc - 11 rue d'Asnières à BAILLON - 95270 - ASNIERES SUR OISE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 6 mai 2019 - Renonciation totale n°756029 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques.