ETHICAP
Présentation de la marque ETHICAP
Déposée le 29 février 1984 par la société étrangère FREUND INDUSTRIAL CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETHICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETHICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETHICAP est expirée depuis le 1 mars 2014.
FREUND INDUSTRIAL CO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2004 n°2256663 - Publication au BOPI 2004-01-13
Renouvellement sans limitation n°2026239 - Publication au BOPI 1994-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31