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Marques déposées par madame FRETIER Jeanne Simone
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CHATEAU FRANC BIGAROUX Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée.
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU FRANC BIGAROUX Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée.
Madame FRETIER Jeanne Simone

Numéro de dépôt :
1356998
Date de dépôt :
14/05/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
14/05/2016

Présentation de la marque CHATEAU FRANC BIGAROUX Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée.

Déposée le 14 mai 1986 par madame FRETIER Jeanne Simone auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FRANC BIGAROUX Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée. »

Le déposant est madame FRETIER Jeanne Simone domicilié(e) 319, Grand Bigaroux,33330 SAINT SULPICE DE FALEYRENS (dossier no 2306945) - 33330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE AVOCAT domicilié(e) 15, Place Pey-Berland,33000 BORDEAUX (dossier no 2306945) - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU FRANC BIGAROUX Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée. est expirée depuis le 14 mai 2016.


Madame FRETIER Jeanne Simone - 319, Grand Bigaroux,33330 SAINT SULPICE DE FALEYRENS (dossier no 2306945) - 33330 - France


Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE AVOCAT - 15, Place Pey-Berland,33000 BORDEAUX (dossier no 2306945) - 33000 - France


Renouvellement sans limitation n°2067804 - Publication au BOPI 1996-40

Renouvellement sans limitation le 2 février 2006 n°2306945 - Publication au BOPI 2006-02-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45

Inscription le 15 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433729 - Publication au BOPI 2006-05-15

Inscription le 4 juillet 1996 - Recours en restauration n°203500 - Publication au BOPI 1996-07-04

Inscription le 11 juillet 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°203770 - Publication au BOPI 1996-07-11

Inscription le 20 mai 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°201244 - Publication au BOPI 1996-05-20

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU FRANC BIGAROUX".