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Marques déposées par monsieur Fretier (Francis
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CHATEAU HAUT PASQUETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT PASQUETTE
M. Fretier (Francis)

Numéro de dépôt :
954243
Date de dépôt :
08/04/1976
Lieu de dépôt :
Libourne

Présentation de la marque CHATEAU HAUT PASQUETTE

Déposée le 8 avril 1976 par monsieur Fretier (Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU HAUT PASQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Fretier (Francis domicilié(e) Saint Sulpice de Faleyrens, Saint-Emilion (Gironde). - France.

La marque CHATEAU HAUT PASQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU HAUT PASQUETTE est expirée depuis le 8 avril 1986.

Fretier (Francis a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU FRANC BIGAROUX , CHATEAU LA FLEUR BIGAROUX


M. Fretier (Francis) - Saint Sulpice de Faleyrens, Saint-Emilion (Gironde). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-512

Vins.