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Marques déposées par FRET SOLUTIONS
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e-Protocole
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-Protocole
FRET SOLUTIONS

Numéro de dépôt :
4543710
Date de dépôt :
15/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2029
e-Protocole de FRET SOLUTIONS

Présentation de la marque e-Protocole

Déposée par voie électronique le 15 avril 2019 par FRET SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-Protocole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est FRET SOLUTIONS domicilié(e) 16 RUE SAINT VINCENT - 49610 - MURS ERIGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRET SOLUTIONS, Monsieur ERIC VARENNES domicilié(e) 16 RUE SAINT VINCENT - 49610 - MURS ERIGNE - France.

La marque e-Protocole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-Protocole arrivera à expiration en date du 15 avril 2029.


FRET SOLUTIONS - 16 RUE SAINT VINCENT - 49610 - MURS ERIGNE - France


FRET SOLUTIONS, Monsieur ERIC VARENNES - 16 RUE SAINT VINCENT - 49610 - MURS ERIGNE - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Inscription le 6 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772060 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;

Analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.