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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRET SNCF
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TRANSEUROCHEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSEUROCHEM
FRET SNCF, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3012447
Date de dépôt :
07/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2030
TRANSEUROCHEM de FRET SNCF

Présentation de la marque TRANSEUROCHEM

Déposée le 7 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRET SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSEUROCHEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRET SNCF domicilié(e) 24 rue Villeneuve, 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 697 685 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 3 cours du Triangle, Immeuble Palatin 2, CS 80165, 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque TRANSEUROCHEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSEUROCHEM arrivera à expiration en date du 7 mars 2030.

FRET SNCF a également déposé les autres marques suivantes : FERWAY


FRET SNCF, société par actions simplifiée à associé unique - 24 rue Villeneuve, 92110 CLICHY - France - SIREN 518697685


GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 3 cours du Triangle, Immeuble Palatin 2, CS 80165, 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-32

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2010 n°2440796 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-19

Inscription le 28 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°796361 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2020 n°2760719 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-29

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; wagons de marchandises, wagons et camions comportant notamment des citernes ou des caisses mobiles;

Transport et entreposage de marchandises, de produits chimiques ; transport ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien, fret, débarquement, déchargement, transbordement, dépôt de marchandises, notamment de produits chimiques, affrètement.