Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Champagne Fresnet-Juillet cuvée Emilie Brut
Numéro de dépôt :
98756253
Date de dépôt :
23/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Champagne Fresnet-Juillet cuvée Emilie Brut
Déposée le 23 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRESNET DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Champagne Fresnet-Juillet cuvée Emilie Brut »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRESNET DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 avril 2002 - Rejet total n°343949 - Publication au BOPI 2002-04-04
Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49